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CGU ET MENTIONS LÉGALES

ARTICLE 1 - Objet

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://vincentroy.fr les présentes mentions légales et CGU. La connexion et la navigation sur le site (https://vincentroy.fr) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales et CGU. Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales».

Ce contrat est conclu entre : Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, appelé « l’Utilisateur ».

ARTICLE 2 - Mentions légales

L'édition du site https://vincentroy.fr est assurée par la Société Vincent ROY, immatriculée au RCS de Belfort sous le numéro 794 158 808 dont le siège social est situé au 16 rue de la prairie, 90500 Beaucourt, numéro de téléphone 0785480418, adresse e-mail : contact@vincentroy.fr.
Le Directeur de la publication est Vincent ROY
L'hébergeur du site https://vincentroy.fr est la Société SAS OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

ARTICLE 3 - Accès aux services

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://vincentroy.fr ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 - Responsabilité de l’Utilisateur

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ARTICLE 5 - Responsabilité de l’Éditeur

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ARTICLE 6 - Propriété intellectuelle

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ARTICLE 8 - Politique de cookies

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ARTICLE 9 - Évolution des conditions générales d’utilisation

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ARTICLE 10 - Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 - Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Lyon sont compétents pour régler le contentieux.

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